Le Groupe Liebherr accorde une importance capitale au respect des lois et règlementations intérieures. Il est essentiel que les éventuelles fautes professionnelles soient connues rapidement afin de pouvoir agir immédiatement. Afin d'assurer le respect des dispositions légales et du code de conduite, les employés du Groupe Liebherr ainsi que les informateurs externes sont tenus de signaler une faute potentielle.

Les éventuelles fautes peuvent relever entre autres des points suivants :

• Délits économiques (corruption, blanchiment d'argent, fraude, détournement)
• Violation au droit des ententes et au droit de la concurrence
• Blanchiment d'argent
• Violations aux règles applicables en matière d'embargo et d'exportation

Le Groupe Liebherr a mis au point plusieurs possibilités de signalement en cas de soupçon de violation de conformité. Le signalement oral d'infractions ou de violations aux règlementations peut se faire en allemand, en anglais ou en français. Nous sommes joignables du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30. Nous vous prions de nous transmettre tout signalement dans une autre langue par voie postale ou électronique. Afin de pouvoir communiquer avec vous ou en cas d'éventuelles questions, vous avez la possibilité de nous laisser vos coordonnées.

Nous garantissons à tout informateur interne ou externe signalant une violation de conformité à bon escient le traitement confidentiel du signalement et des données personnelles. L'informateur signalant une violation de conformité ne subira aucun désavantage, aucune discrimination ou sanction. Toutefois, les signalements abusifs de violations de conformité ne sont pas admissibles.

Après réception du signalement, le Chief Compliance Officer effectue un premier examen de la potentielle infraction à la loi ou à la règlementation. Si le soupçon se confirme, l'unité d'enquête responsable reçoit la charge de mener une enquête concrète. Les faits à charge et à décharge sont alors pris en compte. Tant que l'unité d'enquête n'a pas pu prouver d'infraction, la présomption d'innocence s'applique.