Introduction de la certification ECE chez Liebherr

Liebherr fabrique des pelles rail-route, et ce, avec succès ! Les pelles hydrauliques qui sont capables de rouler sur les rails comme sur les routes proviennent de Liebherr-Hydraulikbagger GmbH. L'entreprise fabrique chaque année plus de 200 pelles rail-route du type A 922 Rail et A 924 Rail. Liebherr est le leader sur le marché dans le domaine spécifique des pelles rail-route.

Un domaine spécifique ? Oui, car il implique certaines spécificités. Le champ d’application des pelles rail-route est le réseau ferroviaire qui connaît une forte fréquentation dans un grand nombre de pays. De nombreux participants sont en concurrence pour utiliser les mêmes voies. Le réseau ferroviaire ne s’arrête pas aux frontières nationales et la circulation internationale des trains doit être assurée (interopérabilité). Par ailleurs, le transport ferroviaire constitue un élément d’intérêt public puisque de nombreux réseaux ferroviaires appartiennent à l’État et que les voies ferrées permettent le transport de marchandises (dangereuses). C’est pourquoi le législateur insiste sur l’importance du trafic ferroviaire en l’encadrant avec des règlementations pour l’homme et la machine.

Liebherr est fier d’avoir passé avec succès la certification ECE !

Une nouvelle règlementation a été adoptée par la Commission européenne en 2019. Le règlement d'exécution (UE) 2019/779 ou plus communément l’ordonnance ECE, vise à améliorer la sécurité du transport ferroviaire. L’ordonnance responsabilise les propriétaires des machines pour qu’ils en assurent une exploitation sûre.

Un accident avec des suites

En 2009 s'est produit un grave accident ferroviaire en Italie. L’explosion d’un train de marchandises transportant du butane liquide a provoqué de graves dommages. Voici la cause de l'accident : Une fissure dans une des roues du train qui n'a pas été détectée pendant la précédente révision.

ECE (Entité Chargée de l'Entretien ou ECM, Entity in Charge of Maintenance)

L’ECE (Entité Chargée de l'Entretien) est l'entité responsable de la maintenance d’un véhicule. Dans le registre du matériel roulant, il est nécessaire d’attribuer un organisme ECE à chaque machine pour que le véhicule puisse être exploitée sur le réseau ferroviaire.

Appel à la gestion de l'entretien

Indépendamment de la responsabilité qui incombe aux entreprises ferroviaires et aux exploitants des infrastructures pour assurer la sécurité de l’exploitation des trains, l’entité chargée de l'entretien, l’ECE, a également été mise à contribution. Les ECE visent à garantir le fonctionnement sûr de leurs wagons de marchandises au moyen d’un système de gestion de l'entretien. Compte tenu des méthodes de conception et d’entretien très variables, ce système d’entretien doit fournir un système axé sur les processus.

En s’inscrivant en tant que centre de contrôle ECE dans le registre du matériel roulant, les propriétaires des véhicules deviennent l’organisme d’entretien responsable. En assumant la responsabilité d’ECE, le propriétaire est donc responsable d’implémenter un système d’entretien qui assure la sécurité de l’état de fonctionnement du véhicule ferroviaire et qui contribue ainsi pour l'essentiel à la sécurité ferroviaire. Le propriétaire du véhicule doit clairement désigner les responsabilités et définir les processus au sein de l'entreprise.

La désignation en tant qu’ECE et le mandat de mettre en place une gestion de l’entretien ont été retenus dans le règlement d'exécution (UE) 2019/779.

Le règlement d'exécution exige une certification

Après l'accident ferroviaire en Italie, la question de la sécurité est devenue si actuelle que le règlement (UE) 445/2011 a été adoptée. Celui-ci exige déjà un système de gestion de l’entretien, mais ce règlement ne s’applique néanmoins qu’aux trains de marchandises. En vue d’améliorer encore plus la sécurité du transport ferroviaire, l’ancien règlement a été révisé et étendu.

Le nouveau règlement d’exécution (UE) 2019/779 a été adopté en 2019 et contient les modifications suivantes :

Concernant le règlement d’exécution (UE) 2019/779

1. Champ d'application et étendue (article 1) : Selon l'exemple de RIL (UE) 2016/798, considérant (34), la modification la plus importante concerne sans doute l'extension du règlement ECE à tous les véhicules ferroviaires qui sont exploités sur les réseaux publics. La limitation aux wagons de marchandises est de ce fait levée. Il existe des exceptions.

2. Système de certification (article 2) – contenu dans l'article 3 : Jusqu’au 16 juin 2022, tous les organismes ECE doivent obtenir une certification. L’exploitation des véhicules qui n’ont été affectés à aucun organisme ECE sera désormais inter-dite sur les réseaux ferroviaires. D’autres organismes impliqués devront être audités par au moins un organisme ECE.

Le système de certification a pour objectif d’établir un cadre permettant d’harmoniser les exigences et méthodes visant à éva-luer l’habilitation des organismes chargés de l'entretien qui proviennent de toute l’Union Européenne.

Règlement d’exécution (UE) 2019/779 de la Commission Européenne, point (2)

3. Pièces de sécurité critiques (article 3) – question traitée par l'article 4 : Avec le nouveau règlement, la manipulation des pièces de sécurité critiques a été transférée à l’ECE. La documentation des pièces de sécurité critiques incombe de ce fait au fabricant et à l’organisme chargé de l’entretien.

Pour résumer, le nouveau règlement d’exécution (UE) 2019/779 s’applique désormais à tous les véhicules ferroviaires qui sont exploités sur les réseaux publics. Par ailleurs, tous les organismes ECE sont tenus de se soumettre à un système de certification qui servira de cadre pour auditer les processus d’entretien. Le règlement d’exécution (UE) 2019/779 stipule par ailleurs également que les pièces de sécurité critiques doivent être définis et communiqués par le fabricant.

Tâches des organismes ECE

  • Inscription d’une ECE dans le registre du matériel roulant requis pour chaque véhicule
  • Chaque ECE est responsable de la sécurité de l’état de fonctionnement de ses véhicules ferroviaires
  • L’ECE doit introduire, attester et mettre en œuvre un système de gestion de l'entretien
  • Le système de gestion de l'entretien est régulièrement contrôlé et certifié par l’office fédéral des chemins de fer ou un organisme de certification ECE reconnu
  • Contenu de la gestion de l'entretien :
    • Représentation des processus et procédures pertinents permettant d’illustrer l'entretien dans sa globalité
    • Mise en pratique des exigences conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/779
    • Affectation / désignation de responsabilités spécifiques
    • Mise en pratique d’une gestion des risques au sein de sa propre organisation mais aussi dans l'environnement dans sa globalité (fournisseurs et prestataires)
    • Création, actualisation et conservation des documents relatifs à l'entretien sur toute la durée de vie
    • Un échange complet d’informations pertinentes
    • Les tâches se subdivisent en quatre fonctions ECE : Une fonction de gestion, de développement de l'entretien, d’entretien de la flotte de véhicules et de prestation de l’entretien

Les exigences spécifiques, critères d’évaluation et tâches des organismes ECE peuvent être consultés dans l'annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/779.

Introduction de la certification ECE pour les pelles rail-route Liebherr

Le règlement d’exécution (UE) 2019/779 s’applique aux véhicules ferroviaires qui circulent sur le réseau supérieur. Les métros, tramways, chemins de fer privés et les chemins de fer historiques ne sont pas concernés par ce règlement (v. RIL (EU) 2016/798, article 2). Mais le règlement inclut également les pelles rail-route Liebherr qui sont exploitées dans divers pays européens comme l'Allemagne, l'Autriche, la République tchèque etc. Le règlement s’applique également dans des pays non membres de l'UE comme la Suisse.

La certification : c’est réglé !

Liebherr-Hydraulikbagger GmbH et les partenaires de distribution, de location et de service en Allemagne et en Autriche seront officiellement certifiés à compter de juin 2022. L’entité de distribution et de service implanté en République tchèque (Liebherr-Stavební stroje CZ s.r.o.) est déjà certifiée depuis décembre 2021.

Le système de gestion de l'entretien Liebherr

  • Liebherr-Hydraulikbagger GmbH et les partenaires de distribution, de location et de service ont introduit une gestion d’entretien conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/779.

    Liebherr-Hydraulikbagger GmbH et les partenaires de distribution, de location et de service ont introduit une gestion d’entretien conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/779.

  • Avantages client grâce à la certification

    Un soutien actif

    Un soutien actif

    Liebherr-Hydraulikbagger GmbH conseille ses clients et garantit le processus de l'assurance qualité.

    Service premium garanti

    Service premium garanti

    Les partenaires de distribution et de service Liebherr sont habilités et formés pour réaliser des réparations, des contrôles et des révisions annuelles sur les pelles rail-route Liebherr.

    Pelles rail-route en location

    Pelles rail-route en location

    Le partenaire de location Liebherr GmbH et Carl Beutlhauser Baumaschinen GmbH sont certifiés en tant qu’organismes ECE pouvant mettre en location des pelles rail-route.